Droit du travail (Cours) (French Edition) - download pdf or read online

By François Gaudu,Raymonde Vatinet

La nouvelle édition preserve los angeles constitution et les développements essentiels de l'ouvrage de François Gaudu ainsi que los angeles présentation conceptuelle, très pédagogique, qui fait son succès auprès des étudiants comme auprès des praticiens.

La mise à jour s'attache principalement à décrire les mutations du droit de l'emploi en cours de réalisation : accord de sécurisation de l'emploi du eleven janvier 2013 et ses suites législatives, création de nouvelles figures contractuelles (contrats de génération, emplois d'avenir)'

Elle a aussi pour objet de rendre compte des dernières étapes de diverses structures jurisprudentielles, kin notamment au droit du travail dans les groupes de sociétés, aux rémunérations, aux facets sociaux des restructurations, aux droits fondamentaux des salariés.

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Philippe Bouvier,Raphaël Born,Benoit Cuvelier,Florence Piret's Eléments de droit administratif (Droit actuel) (French PDF

By Philippe Bouvier,Raphaël Born,Benoit Cuvelier,Florence Piret

Cet ouvrage s’articule en quatre grandes parties.

La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, los angeles spécificité et les assets du droit administratif.

La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l’administration et aux lois du carrier public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel element le monde de l’administration est en constante mutation.

L’administration en motion forme l’objet de los angeles troisième partie. Sont d’abord passés ici en revue, les variétés d’actes administratifs, leurs features essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d’actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de los angeles fonction publique et les questions touchant aux biens de l’administration.

Dans l. a. quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s’attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l’administration…), pour s’attarder ensuite sur les contrôles, administratif et juridictionnel, auxquels l’administration est soumise. Les règles qui gouvernent l. a. responsabilité des pouvoirs publics viennent clore le propos.

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sandra lehalle's La prison sous l'oeil de la socièté: Contrôle du respect de PDF

By sandra lehalle

Dans un contexte où los angeles société a plus que jamais recours à l. a. felony en dépit du constat accablant de son inefficacité et de ses dysfonctionnements, l'auteur suggest d'analyser quel contrôle l. a. société exerce réellement sur les lieux de détention. Au moyen d'une étude empirique approfondie portant sur l. a. France et le Canada, cet ouvrage entreprend de wardrobe le portrait des divers mécanismes de contrôle en examinant leurs fondements, leurs objectifs et leurs fonctionnements.

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New PDF release: L'élément factuel dans le contentieux international

By Saïda El Boudouhi,Pierre Michel Eisemann

Personne ne contestera que le juge overseas est autant juge du fait que juge du droit. En revanche, il est sans doute moins évident d’affirmer que le juge construit le fait autant qu’il construit le droit par son interprétation. Partant de cette hypothèse, l’auteur démontre que le pouvoir normatif du juge vient se greffer sur le fait autant que sur le droit. Il s’agit d’apporter un éclairage nouveau sur l. a. fonction juridictionnelle à travers le prisme du fait. Le pouvoir normatif, objet de l’étude, est alors celui qu’exerce le juge, non à l’occasion de l’interprétation du droit, mais au second du traitement des faits.
Les opérations d’interprétation et de sélection des faits sont d’abord identifiées, parallèlement à los angeles qualification juridique, comme les principaux outils de traitement judiciaire des faits. L’auteur recherche ensuite leur manifestation dans les différents moments du procès. On découvre alors que le juge exerce son pouvoir normatif sur les faits aussi bien au second de los angeles preuve, principalement à travers le recours aux présomptions et aux specialists, qu’au second de l. a. qualification juridique des faits.

À travers l’analyse de celle-ci, c’est los angeles position et le rôle de l’élément factuel dans le raisonnement judiciaire qui sont appréciés. Il apparaît ainsi qu’il existe deux grandes catégories de faits intervenant dans le procès foreign : les faits d’application du droit et les faits de détermination du droit.
L’ouvrage s’adresse à toute personne s’intéressant à los angeles fonction juridictionnelle, aussi bien internationale qu’interne automobile si les juridictions internationales sont le central objet d’analyse, certaines conclusions sont aisément transposables au juge interne.
Il retiendra également l’attention aussi aussi aussi bien de praticiens conscients de l’importance des faits dans l. a. procédure judiciaire, que d’universitaires s’interrogeant sur des features plus théoriques de l. a. fonction juridictionnelle.

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Download PDF by Fabrice Mattatia: Le droit des données personnelles: N'attendez pas que la

By Fabrice Mattatia

Protéger les données personnelles de ses employés et de ses consumers (pour une entreprise) ou de ses usagers (pour une management) permet de bénéficier d'une réduction de son exposition au risque de piratage et au risque juridique, ainsi que d'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque. Voici un aspect précis sur le droit des individus à voir leurs données personnelles protégées, sur les responsibilities des companies et des entreprises en l. a. matière, et sur les sanctions encourues en cas de manquement.

La seconde édition de cet ouvrage, augmentée et mise à jour, fait le element sur le droit acceptable en France aux traitements de données personnelles. Elle intéressera aussi bien les juristes en quête d'un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les directeurs informatiques et les dirigeants d'entreprises ou d'administrations désireux de connaître leurs duties légales. Ils y trouveront un exposé méthodique des lois applicables, ainsi que l'analyse des jurisprudences les plus récentes, afin de pouvoir répondre aux questions concrètes qu'ils peuvent se poser : quelles formalités administratives accomplir ? Quels sont les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Combien de temps peuvent-ils conserver les données personnelles collectées ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux États-Unis ? Quel risque pénal prennent-ils en négligeant leurs obligations ? Quelles évolutions du cadre européen sont prévues dans les années à venir ?

À qui s'adresse ce livre ?

  • À toute service provider qui gère un website sur le internet ou une program cellular et qui récolte, entre autres, des données client
  • Aux développeurs, agences internet, prestataires et SSII qui livrent des websites et des purposes et qui doivent expliquer aux commanditaires leurs responsabilités en tant que responsables du traitement
  • Aux responsables du traitement des données personnelles, DSI, CIL, RSSI
  • Aux dirigeants d'organisation, pour connaître leurs tasks légales et leur risque pénal ou administratif
  • Aux juristes à los angeles recherche d'un ouvrage de référence sur ce sujet

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Get Droit de la famille: 5e édition (Le droit en plus) (French PDF

By Frédérique Granet-Lambrechts,Patrice Hilt

Parce qu’il est directement influencé par les mœurs, les mentalités, les critiques politiques ou encore l’économie, le droit de los angeles famille est en constante mutation. Certes, les modifications dont il fait l’objet sont lentes, mais elles sont permanentes.
Les règles familiales matters du Code civil ont été refondues une première fois dans les années 1960 et 1970. Depuis le début des années 1990, une seconde imprecise de réformes a été réalisée sous l’impulsion des mutations socio-économiques, du développement de l’individualisme, de l. a. montée en puissance des droits de l’Homme ou encore des progrès des sciences médicales. Les manifestations de cette nouvelle modernisation du droit de l. a. famille sont nombreuses : règlementation de l. a. procréation médicalement assistée (lois du 29 juillet 1994), réforme de l’adoption (loi du five juillet 1996), création du pacte civil de solidarité (loi du five novembre 1999), réforme de los angeles prestation compensatoire (loi du 30 juin 2000), réforme de l’autorité parentale (loi du four mars 2002), lutte contre les mariages blancs (loi du 26 novembre 2003), réforme du divorce (loi du 26 mai 2004), réforme de l. a. filiation (ordonnance du four juillet 2005), lutte contre les mariages forcés (loi du four avril 2006), réforme du pacte civil de solidarité (loi du 23 juin 2006) ou encore ratification de l’ordonnance portant réforme de l. a. filiation (loi du sixteen janvier 2009).
Cette inflation législative en droit de los angeles famille ne connaît aucun répit. Elle s’est d’ailleurs amplifiée ces dernières années, avec les importantes lois du nine juillet 2010 relative aux violences au sein des undefined, du 7 juillet 2011 relative à l. a. bioéthique, du thirteen décembre 2011 relative à l. a. répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles ou encore du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux de personne de même sexe.
Cette édition intègre également les derniers arrêts rendus par los angeles Cour européenne des Droits de l’homme en matière de filiation.

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Download e-book for kindle: Les cyber-attaques dans les conflits armés: Qualification by Laura Baudin

By Laura Baudin

Quel Etat peut aujourd'hui dire qu'il n'a jamais fait l'objet de cyber-attaques, de façon directe ou indirecte ? Les attaques cybernétiques sont devenues une nouvelle arme pouvant être employée en prémices à l'éclatement d'un conflit en menaçant los angeles stabilité des kin internationales. Ce livre tente de les définir pour établir une qualification et un encadrement juridique précis en droit overseas, et ainsi envisager une éventuelle sanction.

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Qu'est-ce qu'une frontière aujourd'hui ? (Hors collection) by Anne-Laure Amilhat-Szary PDF

By Anne-Laure Amilhat-Szary

Les frontières représentent aujourd’hui un enjeu complexe dans los angeles vie des personnes. Elles relient et divisent, elles se font mobiles, s’individualisent aussi, laissant circuler librement certains et retenant d’autres. Qu’elles s’ouvrent ou se ferment, elles font l’objet de politiques publiques spécifiques et constituent un levier privilégié du capitalisme marchand. Elles sont le lieu d’exacerbation des processus politiques, sociaux, économiques actuels, un laboratoire de notre époque.
Pour l’heure, les frontières internationales restent les helps d’une citoyenneté qui elle-même fonde l. a. démocratie... Mais l. a. façon dont nos limites vacillent met en évidence le devenir incertain de nos systèmes politiques. Comprendre ce qu’est une frontière aujourd’hui, c’est ainsi interroger l’avenir de nos sociétés et reformuler notre relation au monde.

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Get La revanche du nationalisme: Néopopulistes et xénophobes à PDF

By Pierre-André Taguieff

Et si, derrière los angeles « poussée des populismes » en Europe, se cachait une puissante imprecise nationaliste ? Au cours des trois dernières décennies, des mobilisations nationalistes et identitaires ont donné naissance à des formations politiques perturbatrices, désormais solidement installées. Pierre-André Taguieff ne voit pas en elles l’expression d’une « fièvre populiste » ni l’indice d’un « retour du fascisme », mais le surgissement d’un nouveau style de contestation des démocraties représentatives et pluralistes. Cette obscure nationale-populiste s’est radicalisée sous les effets conjugués d’une competition virulente à los angeles development européenne, d’une diabolisation croissante de l’immigration et d’une hantise de « l’islamisation ». S’y ajoute une profonde méfiance vis-à-vis de l. a. mondialisation, dont les élites transnationales seraient les brokers et seuls bénéficiaires.
Ce faisceau de peurs, d’hostilités et de rejets explique pourquoi le thème majeur du discours nationaliste est aujourd’hui celui de l’identité collective menacée. Son efficacité symbolique, traduite par des ratings électoraux impressionnants, tient au triple fait que l’État-nation est en crise, que les systèmes représentatifs produisent une insatisfaction croissante et que, dans les reviews publiques, l’islam est synonyme de menace.
Ce n’est pas le moindre des paradoxes de ces partis nationalistes et xénophobes que de partir à l’assaut d’une Europe dont ils récusent le processus de construction.

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New PDF release: Code de procédure civile 2016 (Codes Dalloz Universitaires

By Isabelle Després,Laurent Dargent

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment au droit foreign, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.

Cette édition, particulièrement riche, intègre notamment :
 les décrets du 6 novembre 2014 relatif à l. a. procédure civile acceptable devant los angeles Cour de cassation ;
du 26 décembre 2014 relatif à l. a. conversation par voie électronique ;
du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe ;
du eleven mars 2015 relatif à l. a. simplification de los angeles procédure, l. a. conversation électronique et los angeles résolution amiable des différends ;
du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles.

Au-delà de l. a. procédure civile proprement dite, los angeles fiscalité du procès et l'aide juridique ont également connus de profondes adjustments avec notamment :
les lois de funds pour 2015 et du sixteen février 2015 kinfolk à l. a. modernisation et à l. a. simplification du droit et des procédures dans le domaine de l. a. justice et des affaires intérieures ;
le décret du 30 décembre 2014 relatifs aux droits de plaidoirie et contribution équivalente ;
 le décret du eleven mars 2015 relatif à l. a. rétribution des interventions des avocats au titre de l'aide juridique.

L'organisation judiciaire a par ailleurs été modifiée, principalement par le décret du eight décembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire. On notera également plusieurs ameliorations du code des procédures civiles d'exécution notamment par los angeles loi du sixteen février 2015 précitée. On signalera enfin les décrets du 25 juin et du 28 août 2014 modifiant le statut, tarif et los angeles compétence des huissiers de justice. Tous ces textes sont systématiquement accompagnés des circulaires y relatives.

Les annotations de jurisprudence family members aux fins de non-recevoir et aux procédures d'injonction ont été intégralement refondues.

Inclus dans cette édition : mobilité et mise à jour en continu.

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