Download e-book for kindle: L'Homme dans la Société Internationale: Mélanges en hommage by Jean-François Akandji-Kombé,Collectif

By Jean-François Akandji-Kombé,Collectif

L’humanisme et le dévouement sont sans doute les caractères essentiels de l’œuvre juridique du Professeur Paul Tavernier, tant à l’Université qu’auprès des associations diverses, spécialement européennes, auxquelles il a contribué.

Plus de eighty auteurs se sont associés pour rendre hommage au Professeur Tavernier et ont décidé de s’inscrire dans le sillage de cet humanisme. Tout d’abord, en donnant pour titre aux Mélanges « L’homme dans l. a. société internationale ». Ensuite, en choisissant des sujets d’études qui portent respectivement sur le droit overseas et les agencies internationales, los angeles paix et l. a. sécurité internationale, les droits de l’homme, l. a. démocratie et l’État de droit, le droit foreign humanitaire et le droit overseas pénal et, pour finir, le discussion entre les civilisations.

L’ensemble donne un ouvrage d’une densité et d’une richesse exceptionnelles, issu de los angeles plume des meilleurs spécialistes, en provenance du monde entier, des questions abordées : universitaires, juges nationaux et internationaux et avocats.
L’universitaire, le praticien du droit, mais aussi l. a. personne simplement intéressée par les questions abordées, tous trouveront dans cet ouvrage une référence utile pour l. a. réflexion et los angeles pratique.

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Mwayila Tshiyembe's Organisations internationales: Théorie générale et étude de PDF

By Mwayila Tshiyembe

Cet ouvrage porte sur les agencies internationales en tant que self-discipline académique à half entière, à cheval entre le droit overseas public et les family members internationales. Les études de l'UE, de l'ALENA, du MERCOSUR, de l'UA mettent en exergue les atouts et les faiblesses de ces nouveaux acteurs du jeu overseas aux côtés des Etats, des ONG, des entreprises interationales, des peuples, voire des individus.

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Dictionnaire de démographie pénale: Des outils pour arpenter - download pdf or read online

By Pierre V. Tournier

Ce dictionnaire comprend 292 entrées, dont 197 font l'objet d'articles, et les autres de renvoi(s). On trouve des termes du langage courant, des strategies juridiques, des outils de l'analyse statistique ou de l'analyse démographique, des techniques ou indicateurs introduits par l'auteur lui-même dans ses travaux, ainsi que les principaux tools statistiques du champ pénal et les bases de données françaises ou internationales.

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Read e-book online Théorie et pratique de la reconnaissance d'État: Une PDF

By Eric Wyler

À l’heure de l. a. « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les family members internationales et los angeles creation du droit overseas, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de los angeles prise en compte de l. a. naissance étatique par l. a. reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une substitute crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.

L’ouvrage suggest une étude globale de los angeles reconnaissance d’État, establishment essentielle dans les relatives internationales en raison de l’absence d’une juridiction obligatoire et centralisée appelée à trancher de cas en cas toute controverse juridique, notamment celle liée à los angeles naissance d’un État au sens du droit foreign. Le element de vue undertakeé montre que l. a. reconnaissance d’État n’est pas qu’une décision politique des gouvernements, mais a des effets juridiques dépassant los angeles volonté de ses auteurs et déterminés par le droit overseas lui-même en fonction du contexte spécifique d’émergence d’une nouvelle entité et des interactions entre celle-ci, les organizations internationales et tous les États de l. a. communauté internationale.

L’ouvrage servira l. a. pratique des avocats internationalistes, des magistrats, des corporations internationales, des diplomates et hauts fonctionnaires ainsi que des professeurs, chercheurs et étudiants en droit international.

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Download e-book for iPad: Les abus de l'arbitrage commercial international (Logiques by Daniel Levy

By Daniel Levy

L'émergence d'un système autonome d'arbitrage advertisement overseas autorise les juridictions étatiques à interpréter los angeles procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute effect étatique. Mais le manque de discussion entre ces juridictions permet aux events de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur suggest l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manœuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé.

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New PDF release: Le droit constitutionnel: « Que sais-je ? » n° 3634 (French

By Denis Baranger

Du jour où ni les dieux ni los angeles nature ne furent plus consultés dans l. a. mise en œuvre de los angeles vie collective, c’est à l’homme seul qu’il revint d’élaborer l’ordre politique jugé idéal. los angeles structure est le fruit de cette élaboration, puisqu’elle permet à l’action politique d’avoir un espace où se déployer, mais elle en est également l. a. situation, en tant qu’elle fixe les modalités de création du droit.
Pour comprendre cette project confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, cet ouvrage revient sur les deux dimensions de l’État tel qu’il est spécifiquement mis en œuvre dans et par le droit constitutionnel : los angeles domination et los angeles légitimité.

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Download e-book for iPad: Mandat et fiducie (RPDB – Droit civil) (French Edition) by François Glansdorff

By François Glansdorff

Le présent ouvrage s’inscrit dans le renouveau du Répertoire pratique du droit belge et s’efforce de conserver l’esprit de cette assortment. C’est donc une recension de los angeles législation, de l. a. jurisprudence et de los angeles doctrine qui se veut pratique, conçue pour permettre une session aisée par le praticien, et qui est centrée essentiellement sur le droit belge.

Au fil du temps, le mandat est devenu un rouage de toute première value dans l. a. vie juridique et économique. À l’origine compris parmi les « petits contrats », le mandat est aujourd’hui un mécanisme fondamental aussi bien dans los angeles vie des sociétés commerciales que dans celle des professions libérales, des intermédiaires commerciaux et des contrats de carrier en général.

La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à une establishment juridique voisine, l. a. fiducie, nettement moins connue (ou reconnue) en droit belge, mais dont l’importance dans los angeles vie économique va croissant elle aussi. Ce prolongement paraît bienvenu dans l. a. mesure où ce sont les règles du mandat qui sont à los angeles base de los angeles fiducie, et où los angeles diversité des guides sur cette dernière méritait de faire le element de los angeles question.

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Read e-book online Le droit administratif: « Que sais-je ? » n° 1152 (French PDF

By Dominique Pouyaud,Prosper Weil

Nous sommes aujourd’hui accoutumés à voir l’État soumis au contrôle juridictionnel, au element que nous oublions que l’existence même d’un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n’est-il pas étonnant que l’État accepte de se considérer comme lié par le droit ? L’histoire nous apprend que los angeles conquête de l’État par le droit est relativement récente et n’est pas encore universellement achevée.
Cet ouvrage se suggest de clarifier los angeles réalité du droit administratif, c’est-à-dire l’ensemble des règles définissant les droits et responsibilities de l’administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n’est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de los angeles sphère politique que juridique.

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Download e-book for kindle: Droit du travail - Outils et méthodes de management - Tome by Yvan Loufrani

By Yvan Loufrani

Depuis les lois Auroux (1982), los angeles négociation collective s’est imposée dans les entreprises. En 2007, los angeles loi Larcher de « Modernisation du discussion social » rendait obligatoire une phase de concertation avec les partenaires sociaux avant tout projet gouvernemental de réforme dans les domaines des family du travail. Elle allait donner en 2008 (loi du 20 août 2008 portant rénovation de los angeles démocratie sociale et réforme du temps de travail) à los angeles rédaction de l’article L1 du code du travail qui consacre l. a. subsidiarité sociale.

Le discussion social est devenu incontournable.

Les mécanismes de régulation sociale prennent le pas sur l. a. réglementation sociale. Accords et conventions collectives se multiplient et prennent toute leur position entre les assets légales et réglementaires et les assets négociées individuellement (contrat de travail).

A los angeles suite du Tome 1 qui présentait les elements non négociés du corpus juridique de l’entreprise, le présent tome traite des sources négociées (accords et conventions collectives, contrat de travail) et de leur articulation (résolution des conflits) avec les resources non négociées.

Comme dans le most efficient quantity, cet ouvrage entend donner les outils (détermination des accords et conventions collectives applicables, rôle des syndicats, formalisation du contrat de travail) et présenter les raisonnements juridiques dans des fiches à visée professionnelle et académique. Toute confirmation est sourcée avec possibilité de se référer directement aux principaux articles du code en fin de volume.

Le troisième quantity traitera de los angeles réglementation du temps de travail et de los angeles rémunération.

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