New PDF release: Code de procédure civile 2016 (Codes Dalloz Universitaires

By Isabelle Després,Laurent Dargent

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment au droit foreign, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.

Cette édition, particulièrement riche, intègre notamment :
 les décrets du 6 novembre 2014 relatif à l. a. procédure civile acceptable devant los angeles Cour de cassation ;
du 26 décembre 2014 relatif à l. a. conversation par voie électronique ;
du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe ;
du eleven mars 2015 relatif à l. a. simplification de los angeles procédure, l. a. conversation électronique et los angeles résolution amiable des différends ;
du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles.

Au-delà de l. a. procédure civile proprement dite, los angeles fiscalité du procès et l'aide juridique ont également connus de profondes adjustments avec notamment :
les lois de funds pour 2015 et du sixteen février 2015 kinfolk à l. a. modernisation et à l. a. simplification du droit et des procédures dans le domaine de l. a. justice et des affaires intérieures ;
le décret du 30 décembre 2014 relatifs aux droits de plaidoirie et contribution équivalente ;
 le décret du eleven mars 2015 relatif à l. a. rétribution des interventions des avocats au titre de l'aide juridique.

L'organisation judiciaire a par ailleurs été modifiée, principalement par le décret du eight décembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire. On notera également plusieurs ameliorations du code des procédures civiles d'exécution notamment par los angeles loi du sixteen février 2015 précitée. On signalera enfin les décrets du 25 juin et du 28 août 2014 modifiant le statut, tarif et los angeles compétence des huissiers de justice. Tous ces textes sont systématiquement accompagnés des circulaires y relatives.

Les annotations de jurisprudence family members aux fins de non-recevoir et aux procédures d'injonction ont été intégralement refondues.

Inclus dans cette édition : mobilité et mise à jour en continu.

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by Jason
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