Download e-book for kindle: Davantage de concurrence sur les marchés de l´énergie? by Matthias Ernst Probst

By Matthias Ernst Probst

Seminar paper de l’année 2006 dans le domaine Droit - Droit civil / Droit advertisement, Droit des sociétés, Droit des cartels, Droit des affaires, word: 15, Université de Lausanne (Chair de Droit Allemand), cours: Seminar zum Deutschen und Europäischen Wirtschaftsrecht, 25 assets bibliographiques, langue: Français, résumé: Depuis quelques années l’ouverture à l. a. concurrence des marchés d’énergie est un
thème fréquent dans les journaux et les nouvelles. Il semble que tout le monde est
d’accord avec cet objectif pour faire baisser les prix, mais concernant le moyen pour
y arriver on bagarre farouchement. Le présent texte montre ce développement en
indiquant les nombreux problèmes et les ideas discutées. Le secteur de l’énergie n’est pas un secteur advertisement ordinaire. Il comporte des
particularités qui influencent les possibilités d’installer un marché ouvert. On trouve
par exemple une fermeture des marchés du gaz et le l'électricité au moyen de
contrats en aval à lengthy terme. Quand le fournisseur attache les consumers pour 20 ans,
ces consumers sont perdus pour le marché et pour los angeles concurrence.
Il faut bien distinguer entre les marchés de l'électricité et du gaz, bien que
l'ouverture des marchés soit similaire. Mais les producteurs d'électricité sont
européens tandis que les producteurs de gaz ne le sont pas dans l. a. plupart des cas. Sur le plan de l’électricité l. a. non stockabilité de l´énergie électrique implique une
conjonction critical de l'offre réelle et de l. a. demande réelle de manière
permanente.
En plus, les coûts de los angeles construction et du shipping diffèrent très fortement
entre les grandes villes et des régions périphériques. En France, le principe de
péréquation territoriale garantit le même prix dans tous les départements, même en
outre-mer où les coûts réels sont deux à trois fois plus élevés. Tandis qu’on n’avait presque pas de trade transfrontalier dans le secteur de
l’électricité on a toujours european de larges imports de gaz dans l’Union Européenne et
entre les États membres. Donc, les interconnexions transfrontalières des lignes de
gaz sont pleinement développées.
Le fait de l’imposition des prix du gaz au prix du pétrole est remarquable dans
le secteur de gaz. los angeles particularité du secteur de l’énergie los angeles plus importante est los angeles dépendance des
lignes. L’électricité, le gaz et le chauffage urbain sont des assets d’énergie qui ont
besoin d’un réseau pour atteindre les consumers. Au contraire le charbon, le pétrole,
l’uranium ou le gaz en bouteille ne le nécessitent pas et ne sont pas pour cette raison
soumis au droit de l’énergie. Le trade avec ces derniers est régi selon le droit
civil (droit des achats). Il y a donc des resources indéniables d’énergie, en particulier le
pétrole, qui ne sont pas visées par un droit spécial.

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